Conditions Générales d'Utilisation (CGU) des Services d'Hébergement AI-HostEngine.com
1.Objet : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations liés à l'utilisation des services d'hébergement web proposés par AI-HostEngine.com, société spécialisée dans les infrastructures web et cloud. En souscrivant à l'un de nos services, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
2. Services fournis : AI-HostEngine.com propose plusieurs types de services : Hébergement mutualisé : Hébergement partagé sur un serveur avec d'autres clients. Ressources limitées, mais suffisantes pour les petits sites web (vitrines, blogs, etc.). VPS (Serveur Privé Virtuel) : Serveur virtuel isolé avec ressources dédiées. Contrôle root possible. Serveur Dédié : Machine physique dédiée à un seul client, avec contrôle total de l'environnement. Le détail des services est fourni dans la description de chaque offre sur notre site web https://ai-hostengine.com.
3. Accès et Sécurité : Le Client est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion. Ils s'engagent à : Ne pas partager leurs informations d'accès avec des tiers non autorisés ; Mettre en œuvre les meilleures pratiques de sécurité (mots de passe forts, mises à jour régulières, pare-feu, antivirus, etc.).
4. Obligations du Client Le Client s'engage à : Respecter la législation applicable (française, européenne et internationale) ; S'assurer que le contenu hébergé respecte les droits des tiers ; Maintenir son site web en état de fonctionnement et sécurisé.
5. Politique d'utilisation acceptable (PUA) L'utilisation des services d'AI-HostEngine.com est strictement réglementée. Le Client s'engage à NE PAS utiliser les services pour : Activités interdites (suspension immédiate sans préavis) : Hébergement de contenu illégal (pornographie infantile, terrorisme, incitation à la haine ou à la violence, etc.) ; Phishing, spoofing et fraude en ligne ; Hébergement de logiciels malveillants, ransomwares, virus ou scripts de minage non autorisés ; Attaques contre d'autres systèmes (DoS, DDoS, scans de ports non sollicités, etc.) ; Spam par courrier électronique ou abus de ressources SMTP ; Vente ou distribution de produits illégaux ou réglementés (drogues, armes, etc.). Activités réglementées (sur demande uniquement) : Hébergement de jeux en ligne, de bots ou de services de scraping intensif ; Envoi d'e-mails de masse (campagnes, newsletters) ; Contenu réservé aux adultes (autorisé uniquement sur les serveurs VPS/dédiés avec accord préalable). Activités autorisées : Sites web vitrines, e-commerce, blogs, portails communautaires ; API, applications web, forums ou systèmes d'e-learning conformes aux lois et à la charge du serveur.
6. Responsabilité : Responsabilité d'AI-HostEngine.com : Mise en œuvre de tous les efforts possibles pour assurer la disponibilité du service (99,9 % de disponibilité garantie, sauf cas de force majeure). En cas de panne prolongée (plus de 24 heures), un avoir pourra être proposé après étude du dossier. L'hébergeur décline toute responsabilité quant au contenu hébergé par le client. Responsabilité du client : Est seul responsable du contenu de son site web, de ses bases de données et de ses sauvegardes. Il doit respecter les conditions techniques de son offre (ressources, trafic, quota disque, etc.).
7. Spécificités par type de service : a. Hébergement mutualisé : Les ressources sont partagées : toute surcharge intentionnelle ou involontaire (script mal optimisé, boucle infinie) peut entraîner une suspension temporaire. Le client ne dispose d’aucun accès root et ne peut modifier le système. b. VPS : Le client dispose d’un accès root complet et d’une responsabilité accrue quant à la sécurité et à la maintenance de son système. Les performances sont garanties dans la limite des ressources allouées. c. Serveur dédié : Le client assume l’administration complète du serveur, sauf s’il a souscrit à une option de gestion. AI-HostEngine.com peut intervenir sur demande, mais n’est pas responsable du contenu ou des logiciels installés.
8. Protection des données personnelles (RGPD) : AI-HostEngine.com respecte le RGPD. Les données collectées (nom, e-mail, adresse IP, etc.) sont utilisées pour : la gestion du compte client ; le support technique ; la facturation. Ces données ne sont jamais vendues à des tiers. Le client est informé qu’il reste responsable de la conformité au RGPD des données personnelles qu’il collecte via son propre site web.
9. Durée, suspension et résiliation : Le contrat est conclu pour la durée choisie lors de la commande. AI-HostEngine.com se réserve le droit de suspendre immédiatement un service en cas de non-respect des présentes Conditions Générales ou en cas d'urgence (faille de sécurité). Le Client peut résilier à tout moment via son espace client, sans remboursement pendant la période, sauf cas exceptionnel.
10. Modifications des Conditions Générales : AI-HostEngine.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Le Client sera informé par e-mail ou via son compte. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des modifications.
11. Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d'AI-HostEngine.com.
Contact : Pour toute question : support@ai-hostengine.com
https://ai-hostengine.com
